En vigueur depuis le 1 juillet 2006 · Dernière version le 19 janvier 2009
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Rétablissement de la présomption de paternité
Si elle a été écartée en application de l'article 313 (Conditions d'exclusion de la présomption de paternité), la présomption de paternité se trouve rétablie de plein droit si l'enfant a la possession d'état à l'égard du mari et s'il n'a pas une filiation paternelle déjà établie à l'égard d'un tiers.