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Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-61.

Sénat :

Projet de loi n° 510 (2004-2005) ;

Rapport de M. Henri de Richemont, au nom de la commission des lois, n° 145 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 15 janvier 2008 (TA n° 49, 2007-2008).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 607 ;

Rapport de M. Gilles Bourdouleix, au nom de la commission des lois, n° 770 ;

Discussion et adoption le 6 janvier 2009 (TA n° 225).

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code civilArt. 311-23 → Version 2
- Code civil
Art. 311-23

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code civilArt. 336-1 → Version 1
- Code civil
Art. 336-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code civilArt. 908-2 → Version 1
- Code civil
Art. 908-2

1 version

1 créé

13 modifiés

1 abrogé

Article 2

Créé le 19 janvier 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L313-3 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. L313-3

A modifié les dispositions suivantes :

Loi du 1er juin 1924Art. 1 → Version 2
- Loi du 1er juin 1924
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIREArt. L213-3 → Version 2
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
Art. L213-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L434-10 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Art. L434-10

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002Art. 6 → Version 2
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code civilArt. 311-18 → Version 1
- Code civil
Art. 311-18

3° La loi du 22 juillet 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés.

1 version

13 modifiés

1 abrogé

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2009

Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009
Article 1
Article 2