A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L1231-1 → Version 2Code du travailArt. L1233-3 → Version 3Code du travailSct. SectionCode du travailSct. Section 3 : Rupture conventionnelle.Code du travailArt.Code du travailArt. L1237-11 → Version 1Code du travailArt. L1237-12 → Version 1Code du travailArt. L1237-13 → Version 1Code du travailArt. L1237-14 → Version 1Code du travailArt. L1237-15 → Version 1Code du travailArt. L1237-16 → Version 1Code du travailArt. L5421-1 → Version 2Code du travailArt. L5422-1 → Version 2CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIArt. 80 duodecies → Version 8Code de la sécurité socialeArt. L242-1 → Version 19Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 7 → Version 6
- Code du travailArt. L1231-1, Art. L1233-3, Sct. Section, Sct. Section 3 : Rupture conventionnelle., Art. , Art. L1237-11, Art. L1237-12, Art. L1237-13, Art. L1237-14, Art. L1237-15, Art. L1237-16, Art. L5421-1, Art. L5422-1
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 80 duodecies
- Code de la sécurité sociale.Art. L242-1
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. L741-10 → Version 7
- Code ruralArt. L741-10