Article L1231-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions générales sur la rupture du contrat à durée indéterminée
Résumé On peut arrêter un contrat de travail à durée indéterminée si l'employeur, le salarié ou les deux sont d'accord, sauf pendant la période d'essai.
Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.
Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.
2 versions