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Arrêté du 25 septembre 2026

portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

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Arrêté du 25 septembre 2026 sur les articles en cours de traitement

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2026 mentionne plusieurs articles en cours de traitement ou d'examen dans le Journal Officiel, concernant des lois, des procédures administratives et des contrats.

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 5 janvier 2026 (Nomination de la secrétaire générale des ministères sociaux) portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Publication d'un article de loi en cours

Résumé. Un article de loi est en cours d'examen pour être publié dans le Journal Officiel.

Délégation est donnée à :
M. Jérôme Weinbach, agent contractuel de catégorie A, délégué adjoint des affaires européennes et internationales ;
M. Jean Thiébaud, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet ;
Mme Catherine Guinebert, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission ressources jusqu'au 31 décembre 2026 (départ à la retraite de l'agent) ;
Mme Claire Le Corguillé, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission ressources, en tuilage avec Mme Catherine Guinebert à compter du 1er septembre 2026,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets.

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Procédures administratives en cours

Résumé. Un article sur les procédures administratives en cours de traitement.

Délégation est donnée à :
M. Jean Thiébaud, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet ;
Mme Catherine Guinebert, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission ressources jusqu'au 31 décembre 2026 (départ à la retraite de l'agent) ;
Mme Claire Le Corguillé, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission ressources, en tuilage avec Mme Catherine Guinebert à compter du 1er septembre 2026,
à l'effet de valider, dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales.

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Article en cours de traitement

Résumé. Un article en cours de traitement est mentionné dans le Journal Officiel.

Délégation est donnée à :
Mme Nagette Bekkari, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire des affaires générales et budgétaires au sein de la mission ressources,
à l'effet de valider, dans l'application informatique CHORUS DT, les opérations budgétaires et transactions liées à l'exécution des dépenses relatives au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales.

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Traitement d'un article de loi

Résumé. Un article de loi est en cours de traitement dans le Journal Officiel.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le délégué ou son adjoint.

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Contrats en cours de traitement

Résumé. Un article sur les contrats en cours de traitement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Article en cours de traitement

Résumé. Un article en cours de traitement dans le JORF du 27 septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2026.

V. MAGNANT

En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6