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Décision n°2026-C-32 du 21 septembre 2026

C-32 du 21 septembre 2026 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des activités d'assurance pour AUXIA ASSISTANCE

Résumé. La société AUXIA ASSISTANCE a obtenu l'autorisation d'étendre ses activités pour couvrir plus de pertes financières.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), R. 321-1 (Catégories d'assurances nécessitant un agrément), R. 321-14 (Conditions d'agrément pour les entreprises d'assurance) et R. 321-18 (Publication de l'agrément administratif) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

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Extension d'activité pour AUXIA ASSISTANCE

Résumé. La société AUXIA ASSISTANCE obtient l'autorisation d'étendre ses activités à la couverture des pertes pécuniaires diverses.

La société AUXIA ASSISTANCE (SIREN : 351 733 761), dont le siège social est à Paris (75009), 21, rue Laffitte, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) :

- branche 16 - Pertes pécuniaires diverses.

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Agrément pour une nouvelle activité d'assurance

Résumé. Une société d'assistance obtient l'autorisation pour proposer de nouvelles garanties d'assurance.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le sous-sollège sectoriel de l'assurance,

Le président,

J.-P. FAUGÈRE

Décision n°2026-C-32 du 21 septembre 2026
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