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Arrêté du 15 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un régisseur d'avances et de recettes

Résumé. Un arrêté change le nom d'un responsable des finances pour le simplifier.

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Modification d'une nomination dans un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un régisseur d'avances et de recettes, en changeant 'BEDEREAGA' par 'BEDREAGA'.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 2026, l'arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est ainsi modifié :
Au premier et deuxième alinéa de l'arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes), le mot : « BEDEREAGA » est remplacé par le mot : « BEDREAGA ».

Arrêté du 15 septembre 2026