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Arrêté du 25 septembre 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour cinq médecins gériatres

Résumé. Un arrêté permet à cinq médecins spécialisés en gériatrie d'exercer en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 18 juin 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour des médecins en gériatrie

Résumé. Un arrêté autorise cinq médecins à exercer en France dans la spécialité gériatrie.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » les personnes dont les noms suivent :
Mme ABID (Nabiha), épouse BEN IBRAHIM, née le 4 juillet 1973 à El Jem (Tunisie).
Mme BONEBANA GRODYA (Esther), née le 5 mai 1995 à Bunia (République démocratique du Congo).
Mme KELLOU (Isma), épouse TIOUIT, née le 5 mai 1989 à Oran (Algérie).
M. NGAUDJO BALOMA (Emmanuel), né le 25 décembre 1982 à Blukwa Mbi (République démocratique du Congo).
Mme SAGGADI (Anissa), épouse HADDOUCHI, née le 10 novembre 1984 à Mekla (Algérie).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 25 septembre 2026
Article 1
Article 2