Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Harmonisation des dénominations des diplômes de sauvetage aquatique
- Arrêté du 29 juillet 2026Art. 14
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