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Arrêté du 22 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

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Remplacement du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique

Résumé. Un nouveau certificat de compétences remplace l'ancien brevet pour les surveillants sauveteurs aquatiques, applicable en France et en Polynésie française à partir du 1er octobre 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes), et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2026 (Modification des formations de sauvetage aquatique) modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile,

Arrête :

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Modification des références au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique

Résumé. Le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique remplace le brevet national de sécurité et sauvetage aquatique dans tous les textes réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer en France, y compris en Polynésie française, à partir du 1er octobre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

E. CANDAS

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3