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Arrêté du 31 août 2026

portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Nouveaux agents habilités pour les actes notariés

Résumé. Un arrêté du 31 août 2026 autorise trois agents à délivrer des copies d'actes notariés pour le ministère des Affaires étrangères.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 août 2026, M. Mohamed CHOKRI, secrétaire de chancellerie, M. Jean-Baptiste BUFFETEAU, adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie, et Mme Julie CHASSE, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, sont habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés en application du décret n° 91-152 du 7 février 1991 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16.
L'arrêté du 20 août 2025 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Arrêté du 31 août 2026