La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 et suivants (Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées)Art. R.3411-29Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancéesL'Ecole nationale supérieure des techniques avancées est une école publique spécialisée, sous la supervision du ministère de la défense, avec un siège à Palaiseau et un site à Brest. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 762-4 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.762-4Autonomie des établissements d'enseignement supérieurLes écoles supérieures non universitaires peuvent demander plus d'autonomie pour gérer leur budget et leurs employés, sous conditions., L. 762-5 (Contrat pluriannuel pour la dotation des établissements publics d'enseignement supérieur)Art. L.762-5Contrat pluriannuel pour la dotation des établissements publics d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur avec des responsabilités élargies doivent signer un contrat pluriannuel avec l'État pour recevoir des fonds, en distinguant les salaires, les dépenses courantes et les investissements. et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs)Art. L.954-1Répartition du temps de travail des enseignants-chercheursLe conseil d'administration des universités fixe les règles pour répartir le temps de travail des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et autres missions. à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités)Art. L.954-3Recrutement d'agents contractuels dans les universitésLe président d'une université peut embaucher des agents contractuels pour des postes techniques, administratifs ou d'enseignement et de recherche, sous certaines conditions. ;
Vu l'avis du comité social d'administration conjoint de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 10 juin 2026 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 24 juin 2026,
Arrêtent :