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Arrêté du 23 septembre 2026

attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autonomie accrue pour l'ENSAE

Résumé. L'ENSAE aura plus d'autonomie pour gérer son budget et ses employés à partir de 2027.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 et suivants (Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 762-4 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur), L. 762-5 (Contrat pluriannuel pour la dotation des établissements publics d'enseignement supérieur) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) ;

Vu l'avis du comité social d'administration conjoint de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 10 juin 2026 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 24 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Autonomie accrue pour l'ENSAE en gestion budgétaire et RH

Résumé. L'école ENSAE obtient plus de liberté pour gérer son budget et ses employés à partir de 2027.

Est approuvée la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées a demandé que l'école bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 (Contrat pluriannuel pour la dotation des établissements publics d'enseignement supérieur) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. KRYKWINSKI

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. BOISNAUD

En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2