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Arrêté du 24 septembre 2026

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'électricité pour HELLIO SOLUTIONS

Résumé. La société HELLIO SOLUTIONS a le droit de vendre de l'électricité aux entreprises en France.

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Autorisation pour HELLIO SOLUTIONS d'exercer la vente d'électricité

Résumé. La société HELLIO SOLUTIONS obtient l'autorisation de vendre de l'électricité aux clients non résidentiels en France.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 24 septembre 2026, la société HELLIO SOLUTIONS, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 à Paris, France est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients non résidentiels.
La société HELLIO ENERGIE est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 24 septembre 2026