Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0203 du 1 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

19 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté2 articles · 27 août 2026
Modification d'un arrêté concernant la police nationale

Arrêté du 27 août 2026 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté2 articles · 28 août 2026
Création de trois postes pour un examen professionnel en 2027

Arrêté du 28 août 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offert à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté0023 avril 2026
Harmonisation des indemnités pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 23 avril 2026 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté2 articles · 10 août 2026
Concours pour chefs techniciens de l'environnement en 2026

Arrêté du 10 août 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement

Arrêté2 articles · 10 août 2026
Ouverture de concours pour techniciens supérieurs de l'environnement en 2026

Arrêté du 10 août 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté2 articles · 26 août 2026
Assouplissement des règles de production du Reblochon en cas de sécheresse

Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »

Arrêté2 articles · 26 août 2026
Nouvelle réglementation sur l'alimentation des vaches laitières

Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »/« Cantalet »

Arrêté2 articles · 26 août 2026
Mesures exceptionnelles pour la production de Fourme d'Ambert en période de sécheresse

Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert »

Arrêté3 articles · 28 août 2026
Retrait du remboursement d'un dispositif médical de stimulation cérébrale

Arrêté du 28 août 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 août 2026
Suppression d'un code lié à la stimulation cérébrale

Arrêté du 28 août 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 31 août 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 31 août 2026
Modification des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

28 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 août 2026
Remplacement de conseillers et chefs de cabinet à la présidence

Arrêté du 31 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2026
Signature des documents officiels par la cheffe de cabinet

Arrêté du 20 août 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 26 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 25 août 2026
Suppression et remplacement d'un office de commissaire de justice à Verdun

Arrêté du 25 août 2026 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Nomination de Marie Perra comme cheffe de cabinet

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2026
Prolongation du mandat de Philippe Gassmann

Arrêté du 13 août 2026 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2026
Prolongation du mandat de Frédéric Chole dans un comité d'ONG

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 août 2026
Nomination de Raphaël Baumard comme sous-directeur des archives de France

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 août 2026
Nomination de Pauline Gay comme sous-directrice au ministère de la culture

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 août 2026
Changement de chef de cabinet dans un ministère

Arrêté du 20 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2026
Fin des fonctions de Mme Elsa Clément comme cheffe de cabinet

Arrêté du 20 août 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2026
Nomination d'un agent contractuel par intérim à la tête de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 21 août 2026 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de l'habitat

Décision4
Voir 4 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative2 articles · 28 août 2026
Mission temporaire pour un député

Décret du 28 août 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative5 articles · 31 août 2026
Nominations et promotions à la Cour des comptes

Décret du 31 août 2026 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 31 août 2026
Interdiction de publication des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 31 août 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative4 articles · 31 août 2026
Changement de direction au contrôle général des armées

Décret du 31 août 2026 portant nomination du chef du contrôle général des armées - M. MATTIUCCI (Sylvain)

DécretMesure nominative6 articles · 31 août 2026
Modifications dans l'armée de terre et la Direction Générale de l'Armement

Décret du 31 août 2026 portant nomination d'officiers généraux

DécretMesure nominative3 articles · 31 août 2026
Suppression d'un poste clé à la Direction Générale de l'Armement

Décret du 31 août 2026 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. LE MEUR (Bertrand)

DécretMesure nominative3 articles · 31 août 2026
Modification de l'organisation de la Direction Générale de l'Armement

Décret du 31 août 2026 portant affectation d'un officier général

DécretMesure nominative2 articles · 31 août 2026
Nomination au ministère de la transition écologique

Décret du 31 août 2026 portant nomination du secrétaire général - M. VUILLEMIN (Alexis)

DécretMesure nominative2 articles · 31 août 2026
Nomination d'une magistrate comme secrétaire générale adjointe

Décret du 31 août 2026 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme PIBAULT (Joséphine)

DécretMesure nominative2 articles · 31 août 2026
Nomination de la directrice générale de FranceAgriMer

Décret du 31 août 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Mme ZALAY (Marion)

DécretMesure nominative2 articles · 31 août 2026
Nomination d'une directrice générale au ministère de l'agriculture

Décret du 31 août 2026 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche - Mme FAIPOUX (Maud)