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Arrêté du 20 août 2026

portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signature des documents officiels par la cheffe de cabinet

Résumé. Un arrêté précise que la cheffe de cabinet peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 août 2026 (Changement de chef de cabinet dans un ministère) portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2026

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Délégation de signature au profit d'une cheffe de cabinet

Résumé. Une cheffe de cabinet peut signer des documents officiels à la place du ministre, sauf pour les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Elsa CLÉMENT, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 2 septembre 2026

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Délégation de signature au profit d'une cheffe de cabinet

Résumé. Une cheffe de cabinet est autorisée à signer des documents officiels pour la ministre, sauf les décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2026.

Françoise GATEL

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2026

Arrêté du 20 août 2026
Article 1
Article 2