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Décision du 21 août 2026

modifiant la décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de délégation de signature pour les sous-directeurs

Résumé. Les règles de délégation de signature pour les sous-directeurs sont mises à jour, permettant au secrétariat général de signer à leur place.

La directrice de l'information légale et administrative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret du 3 septembre 2025 (Nomination de Véronique Lehideux comme directrice de l'information légale et administrative) portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;

Vu la décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative),

Décide :

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Modification des règles de délégation de signature

Résumé. Les règles de délégation de signature pour les sous-directeurs sont mises à jour avec des noms et des titres modifiés, et le secrétariat général peut désormais signer à leur place.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2026

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. Une décision officielle sera publiée au Journal officiel français le 1er septembre 2026.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

V. LEHIDEUX

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2026

Décision du 21 août 2026
Article 1
Article 2