Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 août 2026

portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme PIBAULT (Joséphine)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate comme secrétaire générale adjointe

Résumé. Un décret nomme une magistrate comme secrétaire générale adjointe d'une institution judiciaire importante.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée, portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature ;

Vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite Cour,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate au Conseil supérieur de la magistrature

Résumé. Une magistrate est nommée secrétaire générale adjointe d'une importante institution judiciaire.

Mme Joséphine PIBAULT, magistrate du premier grade, est nommée secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 1er septembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 31 août 2026
Article 1
Article 2