Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 août 2026

relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et remplacement d'un office de commissaire de justice à Verdun

Résumé. Un office de commissaire de justice à Verdun est supprimé après la démission de son titulaire et remplacé par un nouvel office.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 23 (Procédures administratives pour les modifications des offices de commissaires de justice),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'une démission de commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice à Verdun a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. THOMAS (Laurent, Bertrand, Marc), commissaire de justice à la résidence de Verdun (Meuse), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de commissaire de justice

Résumé. L'office de commissaire de justice à Verdun est supprimé après la démission de M. Thomas.

L'office de commissaire de justice à la résidence de Verdun (Meuse) dont était titulaire M. THOMAS (Laurent, Bertrand, Marc), est supprimé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office de commissaire de justice à Verdun

Résumé. Un nouvel office de commissaire de justice remplace celui qui a été supprimé à Verdun.

L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ANGLEDROIT VERDUN », anciennement dénommée « JURISACT », à la résidence de Verdun (Meuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 25 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4