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Arrêté du 26 août 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »/« Cantalet »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur l'alimentation des vaches laitières

Résumé. À partir d'août 2026, les vaches laitières doivent manger au moins la moitié de leur nourriture locale, principalement du foin, pour améliorer la qualité du lait.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2020/861 de la Commission du 16 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (« Cantal »/« Fourme de Cantal »/« Cantalet » [AOP]) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 18 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2026

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Nouveaux règles pour l'alimentation des troupeaux laitiers (2026-2027)

Résumé. À partir d'août 2026, les vaches laitières doivent manger au moins 50 % de foin local, et seuls certains aliments comme les céréales ou le soja sont autorisés en complément.

- au chapitre « 5. Description de la méthode d'obtention du produit/5.1 Production du lait/5.1.2 Alimentation des animaux », la disposition suivante :
« La ration de base du troupeau laitier est constituée exclusivement de fourrages grossiers issus de l'aire géographique. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 au 15 mai 2027, la ration de base du troupeau laitier est constituée d'au moins 50 % de fourrages grossiers issus de l'aire géographique. Seuls le foin, le foin de luzerne, la luzerne déshydratée, l'herbe enrubannée et la paille peuvent provenir hors de l'aire géographique. »

- au chapitre « 5. Description de la méthode d'obtention du produit/5.1 Production du lait/5.1.2 Alimentation des animaux », la disposition suivante :

« Seuls les aliments complémentaires suivants sont autorisés dans la ration journalière du troupeau laitier :

« - 1 - Céréales : orge, maïs, blé, avoine, seigle, triticale ;
« - 2 - Co-produits de céréales : son et remoulage de blé, drêches de blé, drêches de maïs, corn gluten feed, gluten de maïs, gluten de blé, tourteaux de germes de maïs, radicelles d'orge ;
« - 3 - Fourrages déshydratés et agglomérés : luzerne déshydratée ;
« - 4 - Graines entières protéagineuses et oléo-protéagineuses : soja, colza, tournesol, lin, féverole, lupin, pois ;
« - 5 - Co-produits des graines protéagineuses et oléo-protéagineuses : tourteaux de soja, de colza, de tournesol, de lin, huile de soja, de colza, de tournesol ;
« - 6 - Racines, tubercules et leurs co-produits : pulpe de betterave déshydratée, mélasse comme liant avec un taux maximum de 5 % de l'aliment composé pris en référence au taux de matière sèche ;
« - 7 - Minéraux : minéraux autorisés figurant à l'annexe du décret n° 86-1037 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animales ;

« - 8 - Additifs : autorisés conformément au règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux et suivant la liste ci-après :

« - émulsifiants ;
« - stabilisants ;
« - épaississants ;
« - gélifiants ;
« - conservateurs ;
« - liants ;
« - anti-agglomérants ;
« - anti-oxygènes d'origine naturelle ;
« - vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies ;
« - composés d'oligo-éléments.

« Seul le lactosérum en provenance de l'exploitation est autorisé comme aliment liquide.
« Les aliments complémentaires ont un taux de matière sèche supérieur à 85 %, à l'exception du lactosérum liquide. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 au 15 mai 2027, seuls les aliments complémentaires suivants sont autorisés dans la ration journalière du troupeau laitier :

« - 1 - Céréales : orge, maïs, blé, avoine, seigle, triticale ;
« - 2 - Co-produits de céréales : son et remoulage de blé, drêches de blé, drêches de maïs, corn gluten feed, gluten de maïs, gluten de blé, tourteaux de germes de maïs, radicelles d'orge ;
« - 3 - Graines entières protéagineuses et oléo-protéagineuses : soja, colza, tournesol, lin, féverole, lupin, pois ;
« - 4 - Co-produits des graines protéagineuses et oléo-protéagineuses : tourteaux de soja, de colza, de tournesol, de lin, huile de soja, de colza, de tournesol ;
« - 5 - Racines, tubercules et leurs co-produits : pulpe de betterave déshydratée, mélasse comme liant avec un taux maximum de 5 % de l'aliment composé pris en référence au taux de matière sèche ;
« - 6 - Minéraux : minéraux autorisés figurant à l'annexe du décret n° 86-1037 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animales ;

« - 7 - Additifs : autorisés conformément au règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux et suivant la liste ci-après :

« - émulsifiants ;
« - stabilisants ;
« - épaississants ;
« - gélifiants ;
« - conservateurs ;
« - liants ;
« - anti-agglomérants ;
« - anti-oxygènes d'origine naturelle ;
« - vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies ; - composés d'oligo-éléments.

« Seul le lactosérum en provenance de l'exploitation est autorisé comme aliment liquide.
« Les aliments complémentaires ont un taux de matière sèche supérieur à 85 %, à l'exception du lactosérum liquide. »

En vigueur depuis le 2 septembre 2026

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Règles temporaires sur l'alimentation des troupeaux laitiers en France

Résumé. Un arrêté français impose, du 1er août 2026 au 15 mai 2027, que les vaches laitières mangent au moins la moitié de leur nourriture locale et limite strictement les aliments autorisés pour protéger la qualité du lait.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

T. PILLOT

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2026

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
Article 2