Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 août 2026

portant nomination du chef du contrôle général des armées - M. MATTIUCCI (Sylvain)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction au contrôle général des armées

Résumé. Le décret du 31 août 2026 remplace le chef du contrôle général des armées et modifie les responsabilités de certains contrôleurs généraux.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 et suivants (Rôle du contrôle général des armées) ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'Eric Lucas au contrôle général des armées

Résumé. Eric Lucas ne sera plus chef du contrôle général des armées à partir du 1er septembre 2026.

Il est mis fin à sa demande, à compter du 1er septembre 2026, aux fonctions de chef du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Eric LUCAS.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsabilité dans l'armée

Résumé. Le contrôleur général Sylvain Mattiucci ne sera plus responsable du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget dans l'armée à partir du 1er septembre.

Il est mis fin aux fonctions de chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget du contrôle général des armées exercées par le contrôleur général des armées Sylvain MATTIUCCI, à compter de la même date.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Sylvain MATTIUCCI au contrôle général des armées

Résumé. Sylvain MATTIUCCI devient le nouveau chef du contrôle général des armées à partir du 1er septembre 2026.

Le contrôleur général des armées Sylvain MATTIUCCI est nommé chef du contrôle général des armées, à compter du 1er septembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 31 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4