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Arrêté du 20 août 2026

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Mme Elsa Clément comme cheffe de cabinet

Résumé. Mme Elsa Clément n'est plus cheffe de cabinet du ministre délégué à la ruralité à partir du 24 août 2026.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2025 (Nomination de collaborateurs pour le ministre de la ruralité) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,

Arrête :

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Fin des fonctions de Mme Elsa Clément

Résumé. Mme Elsa Clément n'est plus cheffe de cabinet du ministre délégué à la ruralité à partir du 24 août 2026.

Il est mis fin, à compter du 24 août 2026, aux fonctions exercées par Mme Elsa CLÉMENT en qualité de cheffe de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.

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Fin des fonctions de Mme Elsa CLÉMENT

Résumé. Un arrêté annonce la fin des fonctions de Mme Elsa CLÉMENT comme cheffe de cabinet d'un ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2026.

Michel FOURNIER

Arrêté du 20 août 2026
Article 1
Article 2