Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Extension du régime indemnitaire aux ingénieurs des ponts, eaux et forêts
Les agents relevant du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret du 12 août 2025 susvisé (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).
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