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Décret du 28 août 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire pour un député

Résumé. Un député peut être chargé d'une mission temporaire de six mois sans être payé, et un décret sera publié pour en informer tout le monde.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire d'un député pour suivre une loi économique

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire de six mois pour suivre une loi économique, sans rémunération.

M. Christophe NAEGELEN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 (Simplification administrative et transition écologique en 2026) de simplification de la vie économique.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret sera publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde de sa mise en place.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 28 août 2026
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Article 2