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Nomination de M. Vianney Bourquard
M. Vianney BOURQUARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 1er septembre 2026.
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portant nomination (Cour des comptes)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes), L. 122-3 (Conditions pour devenir conseiller maître à la Cour des comptes) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 4 décembre 2025 ;
Vu les propositions de la première présidente de la Cour des comptes en vue des nominations de MM. Vianney BOURQUARD, Paul TEBOUL, Pierre ROLLAND et Christian CHAPARD ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Vianney BOURQUARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 1er septembre 2026.
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M. Paul TEBOUL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 1er septembre 2026.
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M. Pierre ROLLAND, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour), à compter du 1er septembre 2026.
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M. Christian CHAPARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour), à compter du 1er septembre 2026.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU