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Décret du 31 août 2026

portant nomination (Cour des comptes)

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Nominations et promotions à la Cour des comptes

Résumé. Le décret nomme et promeut quatre personnes au poste de conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 1er septembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes), L. 122-3 (Conditions pour devenir conseiller maître à la Cour des comptes) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 4 décembre 2025 ;

Vu les propositions de la première présidente de la Cour des comptes en vue des nominations de MM. Vianney BOURQUARD, Paul TEBOUL, Pierre ROLLAND et Christian CHAPARD ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de M. Vianney Bourquard

Résumé. M. Vianney Bourquard est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 1er septembre 2026.

M. Vianney BOURQUARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 1er septembre 2026.

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Promotion de Paul Teboul à la Cour des comptes

Résumé. Paul Teboul est promu au grade de conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 1er septembre 2026.

M. Paul TEBOUL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 1er septembre 2026.

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Promotion de Pierre Rolland à la Cour des comptes

Résumé. Pierre Rolland est promu au grade de conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 1er septembre 2026.

M. Pierre ROLLAND, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour), à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination de Christian Chapard

Résumé. Christian Chapard est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 1er septembre 2026.

M. Christian CHAPARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour), à compter du 1er septembre 2026.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 31 août 2026
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Article 4
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