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Modification de l'arrêté du 3 juin
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022Art. Annexe
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Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) et R. 413-2 (Missions de l'Ecole nationale supérieure de la police) ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Règles pour l'élection des représentants du personnel dans la police nationale en 2026) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022Art. Annexe
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En vigueur depuis le 2 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. CAZELLES