Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 août 2026

portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté du 27 août 2026 modifie un précédent arrêté du 3 juin 2022 et annonce la publication d'un nouvel arrêté le 1er septembre.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) et R. 413-2 (Missions de l'Ecole nationale supérieure de la police) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Règles pour l'élection des représentants du personnel dans la police nationale en 2026) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 3 juin

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2022 est modifié par l'arrêté du 27 août 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2022Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 juin 2022
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel le 1er septembre 2026

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel français le 1er septembre 2026, modifiant des règles précédentes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. CAZELLES

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2026

Arrêté du 27 août 2026
Article 1
Article 2