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Arrêté du 16 juillet 2026

relatif au titre professionnel d'ouvrier du génie écologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier d'ouvrier du génie écologique

Résumé. Un arrêté reconnaît le métier d'ouvrier du génie écologique pour cinq ans, avec des compétences validées par des certificats.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 août 2021 (Reconnaissance officielle du métier d'ouvrier du génie écologique) portant création du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 18 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Mise à jour du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique

Résumé. Le métier d'ouvrier du génie écologique est mis à jour et reconnu pour cinq ans à partir de septembre 2026.

Le titre professionnel d'ouvrier du génie écologique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 213m et 213s (codes NSF).

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Accès aux référentiels pour le métier d'ouvrier du génie écologique

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités, compétences et évaluations pour le métier d'ouvrier du génie écologique sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Compétences de l'ouvrier du génie écologique

Résumé. Le métier d'ouvrier du génie écologique consiste à restaurer et maintenir les milieux naturels, avec des compétences validées par des certificats.

Le titre professionnel d'ouvrier du génie écologique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Restaurer un milieu à l'aide d'ouvrages de génie écologique ;
2° Maintenir les fonctionnalités écologiques et la biodiversité d'un milieu.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Délivrance par correspondance des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les détenteurs de certificats pour le métier d'ouvrier du génie écologique peuvent demander à les recevoir par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique créé par l'arrêté du 17 août 2021 susvisé (Reconnaissance officielle du métier d'ouvrier du génie écologique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Ouvrier du génie écologique
(arrêté du 17/08/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Ouvrier du génie écologique
(présent arrêté)
Restaurer un milieu à l'aide d'ouvrages de génie écologique Restaurer un milieu à l'aide d'ouvrages de génie écologique
Maintenir les fonctionnalités écologiques et la biodiversité d'un milieu Maintenir les fonctionnalités écologiques et la biodiversité d'un milieu

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Enregistrement du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'ouvrier du génie écologique dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'ouvrier du génie écologique

Résumé. L'ouvrier du génie écologique utilise des méthodes naturelles pour restaurer et protéger les écosystèmes.

Fait le 16 juillet 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. JOHAIS

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. JOHAIS

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe