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Arrêté du 27 juillet 2026

modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères pour les communes touristiques

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour désigner une commune comme touristique, en précisant comment calculer la capacité d'hébergement et les animations autorisées.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 133-32 (Conditions pour devenir une commune touristique) à R. 133-36 (Demande de reconnaissance pour les groupements de communes) et R. 133-42 (Conditions de classement des communes touristiques) ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien règlement par un nouveau document.

L'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les communes touristiques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux demandes de dénomination de commune touristique à partir du deuxième mois suivant.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il s'applique aux demandes de dénomination de commune touristique déposées en préfecture à compter du 1er jour du deuxième mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calcul de la capacité d'hébergement touristique et animations compatibles

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 explique comment calculer la capacité d'hébergement touristique dans les communes et liste les animations compatibles avec les sites naturels protégés.

Fait le 27 juillet 2026.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge PAPIN

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise GATEL

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe