Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 133-32 (Conditions pour devenir une commune touristique)Art. R.133-32Conditions pour devenir une commune touristiqueUne commune peut être appelée "commune touristique" si elle a un office de tourisme, organise des animations et offre assez de logements pour les touristes. à R. 133-36 (Demande de reconnaissance pour les groupements de communes)Art. R.133-36Demande de reconnaissance pour les groupements de communesLes groupements de communes peuvent demander à être reconnus comme communes touristiques, sous certaines conditions. et R. 133-42 (Conditions de classement des communes touristiques)Art. R.133-42Conditions de classement des communes touristiquesUn arrêté des ministres précise les règles pour classer une commune comme touristique ou station de tourisme. ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 juillet 2026,
Arrêtent :