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Arrêté du 11 août 2026

fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

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Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les candidatures pour devenir conseiller prud'homme sont ouvertes jusqu'au 15 octobre 2026, avec des règles spécifiques pour les personnes âgées de plus de 75 ans.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1 (Désignation des conseillers prud'hommes), L. 1442-3 (Durée et fin de mandat des conseillers prud'hommes), L. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance) à L. 1441-31 (Conditions de validité des candidatures aux conseils de prud'hommes), R. 1441-13 (Calendrier des candidatures pour les conseillers prud'hommes) à R. 1441-26 (Nomination des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 (Renouvellement des conseillers prud'hommes) fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029) portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu les arrêtés des 3 et 24 décembre 2025 modifiés portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu les arrêtés du 5 mai 2026 et 2 juillet 2026 portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029 sont maintenant ouverts aux candidatures.

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dont la liste figure en annexe 1 sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Remplacement des conseillers prud'hommes âgés

Résumé. Les sièges de conseillers prud'hommes pour les personnes âgées de plus de 75 ans en 2026 sont ouverts à la candidature pour être remplacés en janvier 2027.

Les sièges des conseillers prud'hommes atteignant l'âge de 75 ans entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026, dont la liste figure en annexe 2, sont également ouverts à la candidature en vue d'être pourvus au 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Période de dépôt des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les syndicats et organisations professionnelles peuvent proposer des candidats pour devenir conseillers prud'hommes entre le 7 septembre et le 15 octobre 2026.

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexes 1 et 2, est fixée du 7 septembre 2026 à 14 heures au 15 octobre 2026 à 18 heures.

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Publication des arrêtés au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les informations officielles dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires,

F. TRINH

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes