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Décret du 19 août 2026

portant nomination (Conseil d'Etat)

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Décret du 19 août 2026 sur les nominations au Conseil d'État

Résumé. Ce décret organise des changements de postes au Conseil d'État, avec des promotions et des nominations de magistrats.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 133-8 (Nominations de magistrats au Conseil d'État) ;

Vu l'avis du conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du 11 mars 2026 ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat du 26 mars 2026 ;

Vu la proposition faite par le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Décrète :

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Promotion d'un magistrat au Conseil d'État

Résumé. Un magistrat est promu à un poste plus élevé au Conseil d'État.

M. Amaury RÉZARD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination d'une magistrate au Conseil d'État

Résumé. Une magistrate est nommée au Conseil d'État à partir du 1er septembre 2026.

Mme Iliada LIPSOS, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2026.

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Radiation de deux magistrats après promotion

Résumé. Deux magistrats sont retirés de leur poste actuel après avoir été promus à une nouvelle fonction.

M. Amaury RÉZARD et Mme Iliada LIPSOS sont radiés du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 19 août 2026
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Article 3
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