Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 2026

relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2027

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du jury pour le concours de magistrats administratifs

Résumé. Un arrêté du 10 août 2026 nomme les membres du jury pour le concours de recrutement des magistrats administratifs en 2027 et prévoit les modalités de remplacement et d'aide à la correction des épreuves.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 233-9 (Composition du jury pour les concours de magistrats administratifs) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2026 (Concours de recrutement de magistrats administratifs en 2027) autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du jury pour les concours de recrutement des magistrats administratifs

Résumé. Un arrêté du 10 août 2026 nomme les membres du jury pour les concours de recrutement des magistrats administratifs en 2027.

Outre la présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives, Mme Brigitte Phémolant, conseillère d'Etat, qui le préside, sont nommés membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2027 :
M. Jean-Pierre Dussuet, conseiller d'Etat.
M. Robert Parneix, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Pierre Bourdon, professeur des universités.
Mme Delphine Costa, professeure des universités.
Mme Naïla Boukheloua, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Anne Lecard, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un président suppléant pour le jury de concours

Résumé. Si la présidente du jury ne peut pas assurer ses fonctions, M. Jean-Pierre Dussuet la remplacera.

En cas d'empêchement de Mme Brigitte Phémolant, M. Jean-Pierre Dussuet est désigné en qualité de président suppléant, en vue d'assurer les fonctions de président du jury.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de correcteurs adjoints pour un concours de recrutement de magistrats

Résumé. Des personnes sont nommées pour aider à corriger les épreuves d'un concours pour devenir magistrat administratif.

Sont nommés correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2027 :
M. Julien Sorin, président du corps des magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
M. Boris Kuperman, conseiller président du corps des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes.
M. Mathieu Gualandi, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Cheyenne Mathé, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Alice Minet, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
M. Michaël Thomas, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

M. GUILLAUME

Arrêté du 10 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4