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Arrêté du 14 août 2026

modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de police

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Recrutement d'agents contractuels par le préfet de police

Résumé. Le préfet de police peut maintenant embaucher des agents contractuels, sauf pour les postes de santé et de psychologues.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 modifié portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 (Règles de recrutement des agents contractuels par le préfet de police) modifié portant déconcentration du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de police ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juin 2026,

Arrête :

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Exclusion de sanctions disciplinaires pour les agents contractuels recrutés par le préfet de police

Résumé. Le préfet de police ne peut plus infliger certaines sanctions disciplinaires aux agents contractuels qu'il recrute.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2026.

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Arrêté du 14 août 2026
Article 1
Article 2