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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décès d'un sénateur
Résumé. Le président du Sénat annonce le décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or.
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de François PATRIAT, sénateur de la Côte-d'Or, survenu le 19 août 2026.
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