Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décès d'un sénateur

Résumé. Le président du Sénat annonce la mort de François Patriat, un sénateur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décès d'un sénateur

Résumé. Le président du Sénat annonce le décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or.

Sénat

Avis de décès d'un sénateur

M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de François PATRIAT, sénateur de la Côte-d'Or, survenu le 19 août 2026.

Informations parlementaires