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Décision du 31 juillet 2026

portant délégation de signature de la direction des ressources humaines des ministères de la transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement

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Délégation de signature pour actes administratifs et commandes publiques

Résumé. Un décret du 31 juillet 2026 autorise certains responsables à signer des actes administratifs et des commandes publiques jusqu'à un certain montant, avec des exceptions pour les décrets et marchés publics.

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2013-1041 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des agents publics) modifié du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;

Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;

Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 (Décret sur les missions du ministre de l'aménagement du territoire) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 (Organisation des responsabilités du ministre des transports) relatif aux attributions du ministre des transports ;

Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 (Décret précisant les missions du ministre de la ville et du logement) relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement ;

Vu le décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 (Création d'un service national pour les ressources humaines du ministère de l'environnement) modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (CMVRH) ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2023 (Création du CMGP pour la gestion des personnels) portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé centre ministériel de gestion des personnels (CMGP),

Décide :

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Délégation de signature pour les actes administratifs et les commandes publiques

Résumé. Un décret du 31 juillet 2026 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables pour des actes administratifs et des commandes publiques, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique à :
Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC) :

Mme Élisabeth BOULEZ Ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat Cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général
M. Julien DUCASTELLE Attaché d'administration hors classe de l'Etat Adjoint à la cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général

Pour le service D :

M. Yves LE NOZAHIC Administrateur de l'Etat du grade transitoire Adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Mme Émilie MERLEN Attachée principale d'administration de l'Etat Adjointe au sous-directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Mme Hélène DEPLAGNE Administratrice de l'Etat du 2e grade Adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail,

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P) :

Mme Ingrid BERGERET Ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement Cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
M. Samir LOUKIL Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat Adjoint à la cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
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Délégation de signature pour les actes administratifs et les commandes publiques

Résumé. Des responsables sont autorisés à signer des actes administratifs et des commandes publiques jusqu'à 90 000 €, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à la direction des ressources humaines (DRH), à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € hors taxes, ainsi que tous les actes cités à l'article 5 (Délégation de signature pour des actes administratifs limités), à :
Pour la mission coordination :

Mme Marlene MOREIRA Contractuelle de catégorie A Cheffe de la mission coordination

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D) :

M. François BRETON Attaché principal d'administration de l'Etat Chef du bureau des affaires générales
Mme Pauline BATAILLE Attachée principale d'administration de l'Etat Adjointe au chef du bureau des affaires générales et cheffe du pôle des affaires financières
M. Jean-Marc ARRACHART Attaché d'administration de l'Etat Adjoint à la cheffe du pôle des affaires financières
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Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé. Un article qui liste les personnes autorisées à signer des actes administratifs pour le compte des ministres, avec certaines limites.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes, à :
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D) :

Mme Cécile PASCALIS-MAITRE Ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade Cheffe du bureau de la politique de formation
Mme Lisa SUTTO Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat Adjointe à la cheffe du bureau de la politique de formation
Mme Isabelle ALLA Ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe Directrice du CVRH d'Aix-en-Provence
M. Emmanuel DUEE Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat Directeur du CVRH d'Arras-Valenciennes
M. Valéry MAUDUIT Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe Directeur du CVRH de Clermont-Ferrand
Mme Aniela CALANDRA Attachée d'administration de l'Etat hors classe Directrice du CVRH de Mâcon
Mme Martine BOURY Ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement Directrice du CVRH de Nancy
M. Lionel BENCHETRIT Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe Directeur du CVRH de Nantes
Mme Aurore NATIVITE Attachée d'administration de l'Etat hors classe Directrice du CVRH de Paris
Mme Dominique LEPICARD Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines Directrice du CVRH de Rouen
Mme Annie CLAIN Attachée d'administration de l'Etat hors classe Directrice du CVRH de Tours
Mme Ghislaine ARILLA Ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe Directrice du CVRH de Toulouse
M. Benoit LUCIDOR Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat Directeur du CEDIP
M. Hubert CALLIER Architecte et urbaniste de l'Etat en chef Directeur du CMA
Mme Delphine TARDIF Ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat Directrice adjointe du CVRH d'Aix-en-Provence
Mme Laurence HACHIN Attachée principale d'administration de l'Etat Directrice adjointe du CVRH d'Arras-Valenciennes
Mme Perrine LESAVRE Attachée principale d'administration de l'Etat Directrice adjointe du CVRH d'Arras-Valenciennes
M. Jérémy WIERSCH Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat Directeur adjoint du CVRH d'Arras-Valenciennes
M. Alexandre BRETEAU Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat Directeur adjoint du CVRH de Clermont-Ferrand
M. Stéphane ROY Attaché principal d'administration de l'Etat Directeur adjoint du CVRH de Mâcon
M. Jean-Jacques AUDIBERT Attaché principal d'administration de l'Etat Directeur adjoint du CVRH de Mâcon
Mme Emmanuelle ROEHRIG Attachée d'administration de l'Etat hors classe Directrice adjointe du CVRH de Nancy
Mme Virginie BRETON Attachée principale d'administration de l'Etat Directrice adjointe du CVRH de Nantes
Mme Pascale DESSEIGNE Attachée d'administration de l'Etat hors classe Directrice adjointe du CVRH de Nantes
M. Alain VANSTEENKISTE Attaché d'administration de l'Etat hors classe Directeur adjoint du CVRH de Paris
M. Georges BORRAS Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe Directeur adjoint du CVRH de Paris
Mme Lydie DENISSE Attachée d'administration de l'Etat hors classe Directrice adjointe du CVRH de Rouen
M. Daniel RODIER Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts Directeur adjoint du CVRH de Toulouse
M. Thomas FORTIN Attaché principale d'administration de l'Etat Directeur adjoint du CVRH de Tours
M. Éric PRETESEILLE Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe Directeur adjoint du CVRH de Tours
Mme Delphine CAFFIAUX Architecte et urbaniste de l'Etat en chef Directrice adjointe du CEDIP
M. Guy VEDRENNE Ingénieur des travaux publics de l'Etat Directeur adjoint du CMA
Mme Vanessa HERMEZ-COURCIER Attachée d'administration de l'Etat Cheffe du pôle formation initiale

Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC) :

M. Romuald SEGRETIN Attaché principal d'administration de l'Etat, Chef de la mission coordination des ressources humaines de l'administration centrale
Mme Anne-Laure LEVY Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
Mme Katty NOUVEL Attachée principale d'administration de l'Etat Adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
Mme Sarah HAHN Attachée d'administration de l'Etat Adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle contractuels
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Délégation de signature pour le service D

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes administratifs pour un service spécifique, mais pas les décrets, arrêtés, protocoles transactionnels ou baux.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxes, à :
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D) :

M. Bruno HEMON Attaché de l'administration de l'Etat Responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
Mme Tatia BOISSIERE Attachée principale d'administration de l'Etat Ajointe à la cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
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Délégation de signature pour des actes administratifs limités

Résumé. Un texte officiel donne à certains employés le droit de signer des documents administratifs jusqu'à 25 000 €, sauf pour les décrets et baux.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes et décisions, dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes, à :
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D) :

Mme Audrey DANYLAK-MATON Attachée d'administration de l'Etat Responsable de l'unité Achats
M. Aurélien AGUIRRE Technicien supérieur en chef du développement durable Responsable des procédures achats
M. Franck TIBECHE (à compter du 01/08/26) Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale Chargé de gestion financière
M. Jean-Paul JULIEN Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle Chargé de gestion financière
Mme Sophie BIREMBAUX Technicien supérieur principal du développement durable Chargée de gestion financière
M. David ALLEMAND Technicien supérieur principal du développement durable Chargé de gestion financière
M. Bruno BAUZET Adjoint administratif principal 1re classe Assistant de gestion financière
Mme Carole GICQUEL Technicien supérieur en chef du développement durable Chargée de gestion financière
Mme Céline MOTTET Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure Chargée de gestion financière
Mme Marie-Claude DUCROS Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle Chargée de gestion financière
Mme Anne-Marie SZCZUREK Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale Chargée de gestion administrative
Mme Sabrina AMMAR Adjoint administratif principal 2e classe Assistante de gestion financière
Mme Cindy DECONIHOUT Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure Chargée de gestion financière
Mme Patricia DENES Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale Chargée de gestion financière
Mme Sandra SOUMOY Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale Chargée de gestion financière
Mme Olivia MATA Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle Chargée de gestion financière
Mme Yamina OUAGUENOUNI Adjoint administratif principal 1re classe Chargée de gestion financière
M. Jean-Michel ROSSI Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle Chargée de gestion financière
Mme Nathalie KOSMALA (jusqu'au 31/10/26) Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle Chargée de gestion financière
M. Mikaël LE FLOCH (jusqu'au 30/06/26) Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure Chargé de gestion financière
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Un article du JORF du 20 août 2026 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs hauts fonctionnaires pour des actes administratifs spécifiques, à l'exclusion des décrets et marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Pour la Haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (HFED) :

Mme Véronique MARTIN Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle Haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
M. Jean VERMOT Attaché principal d'administration de l'Etat Adjoint à la haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) :

M. Olivier HANNEDOUCHE Attaché d'administration hors classe de l'Etat Adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion des personnels
M. Nicolas NEIERTZ Administrateur de l'Etat du grade transitoire Adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion des personnels
M. Auguste MOUTOPOULOS Administrateur de l'Etat du 1er grade Chargé de mission auprès du directeur du centre ministériel de gestion des personnels
Mme Laurence CELMIS Attachée principale d'administration de l'Etat Chargée de mission auprès du directeur du centre ministériel de gestion des personnels
M. Frédéric DESBOIS Administrateur de l'Etat du 2e grade Sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
Mme Catherine CLERC Attachée d'administration hors classe de l'Etat Adjointe du sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
M. Didier CAISEY Attaché d'administration hors classe de l'Etat Responsable de la mission d'animation des processus internes des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
Mme Isabelle LANNUZEL Attachée d'administration hors classe de l'Etat Cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation
M. Mourad AIT RADI Attaché principal d'administration de l'Etat Adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation
M. Alain ARRIBARD Administrateur de l'Etat du 1er grade Chef du bureau des personnels techniques des catégories B et C
Mme Nathalie MUNIER Attachée d'administration de l'Etat Adjointe au chef du bureau des personnels techniques des catégories B et C
Mme Nadège DONDEZ Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Vincent TRONCY Attaché d'administration de l'Etat Adjoint à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Catherine CALDEIRA Attachée d'administration de l'Etat Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Pierre-Yves GUILLAUDEUX Attaché d'administration de l'Etat Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Marylène GAGNEPAIN Attachée d'administration de l'Etat Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Anne COLON Attachée d'administration de l'Etat Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Grand-Est de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Colette DAUSQUE Attachée d'administration de l'Etat Adjointe à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Grand-Est et cheffe de l'unité de Châlons-en-Champagne de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Nathalie KREPA Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Frédéric DASSONVAL Attaché d'administration de l'Etat Adjoint à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Frédérique TOUSSAINT Attachée d'administration hors classe de l'Etat Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Sandrine GRANDIN Attachée d'administration de l'Etat Adjointe à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Jocelyn DUBUC Attaché principal d'administration de l'Etat Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et de l'outremer de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Audrey LE DAUPHIN Attachée d'administration de l'Etat Adjointe au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et de l'outremer et responsable d'unité toutes filières pour le site de Rouen de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Cécile FERNANDES Attachée principale d'administration de l'Etat Adjointe au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et de l'outremer de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Alexandre MARTIAL Attaché d'administration hors classe de l'Etat Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Anthony BARBET Attaché principal d'administration de l'Etat Adjoint au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Lucie NAZAR Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Gaspard LELEU Attaché d'administration hors classe de l'Etat Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Virginie ALLIOUX Attachée d'administration de l'Etat Adjointe au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Sophie FRANÇOIS Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Mathilde MALAHEL Attachée d'administration de l'Etat Adjointe à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. François LANDAIS Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe Sous-directeur des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
M. Philippe MARCASSUS Administrateur de l'Etat du 2e grade Adjoint au sous-directeur des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
Mme Maureen AKOUN Attachée d'administration de l'Etat Adjointe au chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur
Mme Maëlle PAQUIER Contractuelle de catégorie A Cheffe du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A
Mme Christelle CHERUBIN Attachée principale d'administration de l'Etat Adjointe à la cheffe de bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A
Mme Antinéa KARA Attachée d'administration de l'Etat Cheffe de pôle au sein du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A
Mme Mathilde BUCHE Attachée d'administration de l'Etat Cheffe de pôle au sein du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A
Mme Éloïse BASTARD Attachée d'administration de l'Etat hors classe Cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels
Mme Catherine GUIHAL-JACQUOT Attachée principale d'administration de l'Etat Adjointe à la cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels
Mme Céline PERDRIX Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
M. Christophe GIELEN Attaché principal d'administration de l'Etat Adjoint à la cheffe du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Mme Delphine ORTEGA-ESPES Attachée d'administration de l'Etat Chargée de mission au bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
M. Vincent DEMANGE Administrateur de l'Etat du 2e grade Sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
Mme Isabelle MAGNIEN Administratrice de l'Etat du 2e grade Adjointe au sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
M. Vincent BOUSSUGUE Attaché principal d'administration de l'Etat Adjoint au chef du bureau des procédures réglementaires
Mme Fanny LECOEUVRE Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion
Mme Marion LALOY Attachée d'administration de l'Etat Adjointe à la cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion
M. Nabil HILALI Administrateur de l'Etat du 2e grade Chef du bureau des pensions
Mme Mélanie CHAFFOIS Attachée principale d'administration de l'Etat Adjointe au chef du bureau des pensions, chargée du pilotage des comptes individuels de retraite et des départs en retraite
Mme Flora BAILLY Attachée principale d'administration de l'Etat Adjointe au chef du bureau des pensions, chargée du pilotage des pensions spécifiques ;
Mme Caroline DANIELOU Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie

Pour le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) :

Mme Isabelle TABARY Attachée d'administration de l'Etat Chargée de mission transversale auprès de la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D) :

Mme Florise CAO Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés,
Mme Corinne LEROY Attachée principale d'administration de l'Etat Adjoint à la cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés
M. Laurent MAUCEC, Contractuel de catégorie Contractuel de catégorie A Adjoint à la cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés
Mme Aurore DROMBY Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe du bureau des prestations d'action sociale
Mme Chloé DURAND Contractuelle de catégorie A Adjointe à la cheffe du bureau des prestations d'action sociale
Mme Katia SANSONE Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale,
Mme Christiane GASSY Attachée d'administration de l'Etat Adjointe à la cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
Mme Amélie LE NEST Administratrice de l'Etat du 1er grade Adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail,
Mme Nathalie LEYNAUD Attachée principale administration de l'Etat Cheffe du bureau des recrutements par concours
Mme Hajja RABIA Attachée principale d'administration de l'Etat Adjointe à la cheffe du bureau des recrutements par concours
Mme Fabienne TROMBERT Attachée d'administration hors classe de l'Etat Cheffe du bureau de l'appui aux services
Mme Béatrice CHARLET Attachée principale administration de l'Etat Adjointe à la cheffe du bureau de l'appui aux services, pour les recrutements

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P) :

M. Davy PRYBYLA Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat Adjoint au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines,
Mme Coralie CORPET Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe du bureau du pilotage des effectifs
Mme Sandrine FEUILLET Attachée principale d'administration de l'Etat Adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des effectifs
M. Cyril DINH-VAN Attaché d'administration de l'Etat hors classe Chef du bureau du pilotage du budget du personnel
Mme Souhila ABDI Attachée principale d'administration de l'Etat Adjointe au chef du bureau du pilotage du budget du personnel
M Damien COUSTAING Administrateur de l'Etat du 1er grade Chef du bureau de la politique de la rémunération,
Mme Aurélie STACHOWSKI, Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau de la politique de la rémunération
Mme Céline RENOUARD Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
M. Xavier SOURON Administrateur de l'Etat du 1er grade Adjoint à la cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Mme Marie-Rose GARNIER Attachée d'administration hors classe de l'Etat Cheffe du pôle accompagnement, assistance utilisateur SIRH,
Mme Astrid THIALLIER Ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat Cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion
M. Marc NGUYEN THANH Contractuel de catégorie A Adjoint à la cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion
M. Stéphane RIGOBERT Ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat Chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines
M. Patrick TRAN BINH Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat Adjoint au chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines
Mme Nathalie AUDINET Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe du pôle décisionnel
M. Olivier ROCHA Contractuel de catégorie A Adjoint à la cheffe du pôle décisionnel

Pour le département des relations sociales (département RS) :

Mme Véronique TEBOUL Attachée d'administration hors classe de l'Etat Cheffe du département des relations sociales
Mme Juliette FLORI Attachée principale d'administration de l'Etat Cheffe de la mission courrier parlementaire
Mme Marion BAUD Attachée d'administration hors classe de l'Etat Cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale,
Mme Josette BOUCHER-HIVERNAT Attachée d'administration hors classe de l'Etat Adjointe à la cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale
M. Bruno CODARINI Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Directeur de projet élections professionnelles 2026
M. Christian ROY Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat Adjoint au directeur de projet élections professionnelles 2026

Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC) :

Mme Sabine BOUADI Attachée d'administration de l'Etat Cheffe du pôle fonctionnaires
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des personnels

Résumé. Des personnes sont autorisées à signer des documents pour la paie des agents dans différentes régions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) :

M. Cyril CERLINI Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle Adjoint à la responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C
M. Philippe CLERGUE Technicien supérieur en chef du développement durable Adjoint à la responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie de la sous-direction des personnels de catégories B et C
Mme Lisa LAIMENE Attachée d'administration de l'Etat Responsable de la mission qualité au centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Mme Marine DA CUNHA Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale Chargée de fiabilisation financière au centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Mme Pascale GIROD Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale Adjointe au responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté
Mme Élisabeth NÉON Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle Adjointe au responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne
Mme Claudine DUVALET Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle au centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer
Mme Marie-Line CAUBRIERE, Technicienne supérieure en chef du développement durable au centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer
Mme Laurence PYDEGADU Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle Responsable de l'unité de la paie 1 au centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie
Mme Nathalie TABARY Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale Responsable de l'unité de la paie 2 au centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie
Mme Laure CHAUVIER-BERINGUER Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle au centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des rémunérations

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour gérer les salaires et les effectifs, mais pas pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes nécessaires au pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale inférieures à cinq cent mille euros ; à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à : .

M. Felix DELABYE Attaché d'administration de l'Etat Responsable du secteur « crédits » à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des rémunérations

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents pour les dépenses et recettes inférieures à 250 000 euros, sauf pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité, , pour les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes nécessaires au pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale inférieures à deux cent cinquante mille euros, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :

M. Sylvain CAZALBOU Attaché d'administration de l'Etat Responsable du secteur « dépenses »à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines.
Mme Christine VEZINE Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure Responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel » à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des salaires

Résumé. Une délégation de signature est accordée à Mme Lamia Chahéd pour gérer les dépenses et recettes liées aux salaires, dans la limite de 250 000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tout acte relatif à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable pour les dépenses et les recettes nécessaires au pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale dans la limite de deux cent cinquante mille euros, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :

Mme Lamia CHAHED Adjointe administrative de l'Etat Gestionnaire-comptable de crédits de personnel à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de délégations de signature dans la gestion des RH

Résumé. Un article annule trois décisions précédentes concernant les délégations de signature dans la gestion des ressources humaines.

Les décisions suivantes sont abrogées :

  • décision du 24 juin 2025 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;
  • décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
  • décision du 10 avril 2026 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2026.

A. DEBAR

Décision du 31 juillet 2026
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