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Arrêté du 13 mai 2026

portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 13 mai 2026 supprimant le remboursement d'une prothèse de genou

Résumé. Un modèle de prothèse de genou ne sera plus remboursé par l'assurance maladie à partir du 31 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 (Radiation des produits et prestations de santé remboursables) ;

Vu la demande de la société PROTEOR de radier le genou mono-axial, à articulation commandée par microprocesseur « HYBRID-1P360 » actuellement inscrit sous le code 2793482 sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 14 avril 2026 prenant acte de l'arrêt de commercialisation du dispositif pris en charge sous ce code et émettant en conséquence un avis favorable à sa radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation du dispositif concerné, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le code relatif au genou mono-axial, à articulation commandée par microprocesseur « HYBRID-1P360 » de la société PROTEOR,

Arrêtent :

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Radiation d'un modèle de genou prothétique du remboursement

Résumé. Un modèle de genou prothétique mono-axial de la société PROTEOR n'est plus remboursé par l'assurance maladie.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), à la section II, au chapitre 3, au paragraphe « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Société PROTEOR Handicap Technologie S.A. (PROTEOR) », le code suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
2793482 Genou mono-axial, PROTEOR, HYBRID-1P360.
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Délai d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles commenceront à s'appliquer 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Suppression du remboursement d'une prothèse de genou

Résumé. Un arrêté supprime le remboursement d'un type de prothèse de genou et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3