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Rapport sur l'utilisation d'algorithmes pour la détection de menaces terroristes
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 98 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires, en application de l'article 17 (Modification des règles fiscales et compensation pour les collectivités) de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 (Loi de finances pour 2017) de finances rectificative pour 2017, transmis à la commission des finances.
N° 100 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-1058 du 6 novembre 2025 (Lutte contre la fraude dans les paiements) visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des finances.
N° 101 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan de la mise en œuvre, sur les données transitant par les réseaux des opérateurs, des traitements automatisés (algorithmes) aux fins de détection des menaces terroristes permis par l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces), en application de l'article 15 (Modification des dispositions relatives à la mise en œuvre des traitements de renseignement sur les réseaux) de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 (Loi renforçant la sécurité nationale et antiterroriste) relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
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