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Arrêté du 13 mai 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

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Validation du cahier des charges de l'appellation Bordeaux

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2026 valide le cahier des charges de l'appellation Bordeaux et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 12 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 mai 2026

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Validation du cahier des charges de l'AOC Bordeaux

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation « Bordeaux » est officiellement validé et publié en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b4abea2e-df6b-4d43-96b2-ec396770aa24

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2026 supprime des articles d'un autre arrêté de novembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2025Art. 1Arrêté du 26 novembre 2025Art. 3
- Arrêté du 26 novembre 2025
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 20 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2026

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3