Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mai 2026

portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 13 mai 2026 sur le remboursement des implants médicaux

Résumé. Certains implants médicaux de la société Smith & Nephew ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 31 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 (Radiation des produits et prestations de santé remboursables) ;

Vu la demande de la société SMITH & NEPHEW S.A.S. de radier plusieurs références de la cupule sans ciment pour cotyle à double mobilité « POLARCUP » inscrites sous le code 3110918 au titre III de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 14 avril 2026 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références concernées prises en charge sous ce code relatif à la cupule sans ciment pour cotyle à double mobilité « POLARCUP » dont la radiation est demandée dès à présent et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des références concernées, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) lesdites références relatives à la cupule sans ciment pour cotyle à double mobilité « POLARCUP » de la société SMITH & NEPHEW SAS,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de certains implants médicaux du remboursement

Résumé. Certains implants médicaux de la société Smith & Nephew ne seront plus remboursés par l'assurance maladie.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 4, dans la rubrique « Société SMITH & NEPHEW S.A.S. (SMITH&NEPHEW) », dans le code 3110918, les références suivantes sont radiées :
« Cupules à double mobilité en acier inoxydable avec revêtement titane-plasma, avec plots et pates de fixation : 75017168 ; 75017169 ; 75017170 ; 75017171 ; 75017172 ; 75017173 ; 75017174 ; 75017175 ; 75017176 ; 75017177 ; 75017178 ; 75017179 ; 75017180 ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3