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Arrêté du 18 mai 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Abrogé12 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'agents pour signer des actes au nom de la ministre de la santé

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2026 désigne des agents pour signer des actes au nom de la ministre de la santé, sauf les décrets, et supprime des articles d'un autre arrêté.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le directeur général de l'offre de soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 (Rôle de la Direction générale d’offre de soins) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 avril 2026 (Nomination d'un directeur général pour les soins de santé) portant nomination du directeur général de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 (Organisation des sous-directions de la santé) modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions,

Arrête :

Abrogé12 septembre 2026

Créé le 20 mai 2026 · Abrogé le 12 septembre 2026

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Délégation de signature dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2026 désigne des agents pour signer des actes au nom de la ministre de la santé, sauf les décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1° Pour la direction générale :

Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, directrice de cabinet ;

M. Yann-Maël Le Douarin, chef du département "santé et transformation numérique" ;

2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :

M. Samuel Delafuys, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;

M. Florian Bon, chef du bureau "accès territorial aux soins" ;

Mme Elizabeth Bouttier, cheffe du bureau "coordination des professionnels de santé" ;

Mme Pauline Brenders, cheffe du bureau "médecine d'urgence et soins non programmés" ;

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :

Mme Virginie Hoareau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;

Mme Camille Hallak-Zabrocki, cheffe du bureau "prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique" ;

Mme Laora Tilman, cheffe du bureau "prises en charge en santé mentale et publics vulnérables" ;

Mme Edith Riou, cheffe du bureau "qualité, parcours et usagers" ;

4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :

M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;

M. Grégoire Laubie, chef du bureau "synthèse budgétaire et financière" ;

Mme Mariana Beija, cheffe du bureau "modèles de financement" ;

Mme Camille Cotis, cheffe du bureau "efficience des établissements de santé" ;

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :

Mme Ursula Nicolai et M. Marc Reynier, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;

Mme Florie Weber, cheffe du bureau "démographie et formation initiale", M. Vincent Hémery et M. Thibaud Péron, adjoints à la cheffe du même bureau ;

Mme Eva-Meije Mounier, cheffe du bureau "exercice et déontologie des professions de santé", Mme Marion Sauvage et Mme Anna Sebbag, adjointes à la cheffe du même bureau ;

M. Charles Bourdeaud'huy, chef du bureau "politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail", et Mme Géraldine Raffray, adjointe au chef du même bureau ;

Mme Elina Rondy, cheffe du bureau "personnels non médicaux des établissements de santé", et M. Arnaud Sandret, adjoint à la cheffe du même bureau ;

Mme Flore Henneresse, cheffe du bureau "personnels médicaux des établissements de santé", et M. Hugo Chamaret, adjoint à la cheffe du même bureau ;

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :

M. Philippe Chiesa, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;

Mme Sophie Maupilier, cheffe du bureau "coordination stratégique et opérateurs" ;

Mme Gaëlle Papin, cheffe du bureau "territoires, Europe et international" ;

Mme Clothilde Huyghe, cheffe du bureau "ressources humaines, finances et logistique", Mme Stéphanie Fouché et Mme Hélène Haouy, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, chargée de mission budgétaire.

Abrogé12 septembre 2026

Créé le 20 mai 2026 · Abrogé le 12 septembre 2026

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Signature des marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être signés par une personne ayant au moins le niveau d'adjoint de sous-directeur.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2026 supprime des articles d'un autre arrêté du 13 avril de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 septembre 2026

Créé le 20 mai 2026 · Abrogé le 12 septembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

H. Gilardi

En vigueur du mercredi 20 mai 2026 au vendredi 11 septembre 2026

Arrêté du 18 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4