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Arrêté du 28 avril 2026

portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

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Nomination de nouveaux membres dans la commission de surveillance des publications jeunesse

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2026 nomme de nouveaux membres pour la commission qui surveille les publications pour enfants et adolescents.

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Nouveaux membres nommés dans une commission de surveillance des publications jeunesse

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2026 nomme de nouveaux membres et rapporteurs pour la commission qui surveille les publications pour enfants et adolescents.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2026 :
Sont nommés, à compter du 1er mai 2026, membres titulaires de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
M. Charles BARBETTI et Mme Manon FRANCILLOUT, respectivement en qualité de représentants titulaire et suppléante du ministère de la justice, en remplacement de Mme Caroline NISAND et M. Cyril BEAUFILS DE SAINT-VINCENT.
M. Romain GAILLARD et Mme Adèle LOISEAU, respectivement en qualité de représentants titulaire et suppléante du ministère de la culture et de la communication, suite à la démission de M. Wilfried MULLER.
M. Jean-François MEIRA, en qualité de représentant de la Commission de classification des œuvres cinématographiques, en remplacement de M. Frédéric de DONNO, en raison de sa démission.
Sont nommées, à compter du 1er mai 2026, en tant que rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
Mme Monicca NADARADJANE, Mme Florence BERNET et Mme Laura VILON, en remplacement de M. Alexandre COUTURAS, Mme Bénédicte GALLAND et Mme Ayca CINIC-BACHELIER.
Les membres et rapporteurs sont nommés pour la durée restante du mandat des membres ou rapporteurs qu'ils remplacent.

Arrêté du 28 avril 2026