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Arrêté du 23 avril 2026

fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des dates des élections pour les représentants du personnel dans les ARS

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans les agences régionales de santé sont fixées au 10 décembre 2026, avec possibilité de voter en ligne.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mai 2026

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Dates des élections des représentants du personnel dans les ARS

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans les agences régionales de santé auront lieu le 10 décembre 2026, avec un vote électronique possible du 3 au 10 décembre.

La date des élections des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé est fixée au 10 décembre 2026.
Lorsqu'il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 3 décembre 2026, 14 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 16 heures, heure de Paris.

En vigueur depuis le 20 mai 2026

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Publication d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour les élections des représentants du personnel dans les agences régionales de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Magnant

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2026

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2