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Arrêté du 7 mai 2026

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction de Mathilde Capy comme conseillère en communication

Résumé. Mathilde Capy ne sera plus conseillère en communication pour la ministre de l'aménagement du territoire à partir du 18 mai 2026.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 (Nominations dans un cabinet ministériel) portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Arrête :

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Fin des fonctions de Mathilde Capy

Résumé. Mathilde Capy ne sera plus conseillère en communication et presse pour la ministre de l'aménagement du territoire à partir du 18 mai 2026.

Il est mis fin, à compter du 18 mai 2026, aux fonctions exercées par Mme Mathilde CAPY en qualité de conseillère communication et presse au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Françoise Gatel

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2