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Arrêté du 11 mai 2026

portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification des règles de l'AMF par arrêté du 11 mai 2026

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2026 modifie les règles de l'Autorité des marchés financiers et impose aux entreprises d'envoyer des documents dans un mois après leur assemblée générale.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 23 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mai 2026

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Modification homologuée du règlement général de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2026 valide les changements apportés aux règles de l'Autorité des marchés financiers.

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

En vigueur depuis le 20 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté et ses annexes doivent être publiés dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Transmission électronique d'informations à l'AMF

Résumé. Les entreprises doivent envoyer des documents à l'AMF dans un mois après leur assemblée générale.

Fait le 11 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe