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Arrêté du 22 avril 2026

portant classement du site patrimonial remarquable d'Aubenas (Ardèche)

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Protection d'un site historique à Aubenas

Résumé. Un site historique à Aubenas en Ardèche est protégé et reconnu comme patrimoine remarquable.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu les délibérations du conseil municipal d'Aubenas et du conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas respectivement en date du 23 mai 2024 et du 11 juin 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 16 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 22 mai 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune d'Aubenas ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune d'Aubenas, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 15 février 2026 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville intramuros d'Aubenas, de ses emprises religieuses en continuité du noyau médiéval, de ses principaux faubourgs, ainsi que du quartier historique Pont d'Aubenas présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2026

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Classement d'un site patrimonial à Aubenas

Résumé. Un site à Aubenas en Ardèche est officiellement reconnu comme un lieu historique important.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune d'Aubenas (Ardèche), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mai 2026

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Consultation des documents de classement du site d'Aubenas

Résumé. Les documents sur le classement du site d'Aubenas comme patrimoine remarquable sont disponibles en plusieurs lieux.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Aubenas pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ardèche et à la mairie d'Aubenas.

En vigueur depuis le 4 mai 2026

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Publication d'un arrêté de classement patrimonial

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour protéger un site historique à Aubenas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition des limites du site patrimonial remarquable d'Aubenas

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'un site historique à protéger dans la ville d'Aubenas.

Fait le 22 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Arrêté du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe