Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 342-13-3 (Approbation des règles de raccordement aux réseaux électriques)Art. R.342-13-3Approbation des règles de raccordement aux réseaux électriquesLes règles pour se connecter aux réseaux électriques en France doivent être validées par le ministre de l'énergie, après avis d'un organisme spécialisé. ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 (Règles de raccordement au réseau électrique en France)Règles de raccordement au réseau électrique en FranceUn arrêté du 9 juin 2020 fixe les règles pour se connecter au réseau électrique en France, en précisant les points de raccordement et les conditions d'exploitation. relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 17 février 2026 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 5 mars 2026,
Arrête :