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Arrêté du 29 avril 2026

modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de raccordement électrique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour raccorder des installations électriques au réseau public, en autorisant exceptionnellement des raccordements provisoires sur le réseau HTB3.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 342-13-3 (Approbation des règles de raccordement aux réseaux électriques) ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 (Règles de raccordement au réseau électrique en France) relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 17 février 2026 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 5 mars 2026,

Arrête :

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Assouplissement des règles de raccordement provisoire sur le réseau HTB3

Résumé. Les règles de raccordement des installations au réseau électrique sont assouplies pour les raccordements provisoires sur le réseau HTB3.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Arrêté du 29 avril 2026
Article 1
Article 2