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Arrêté du 3 avril 2026

relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

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Autorisation de travaux d'intérêt général pour l'association Wake Up Café

Résumé. L'arrêté autorise l'association Wake Up Café à organiser des travaux d'intérêt général pour cinq ans et à accueillir des condamnés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-8 (Travail d'intérêt général comme alternative à l'emprisonnement) et 131-36 (Modalités du travail d'intérêt général) ;

Vu le code pénitentiaire, notamment son article R. 623-6 (Autorisation pour les associations de superviser des travaux d'intérêt général),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2026

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Autorisation pour Wake Up Café de mener des travaux d'intérêt général

Résumé. L'association Wake Up Café et ses antennes locales sont autorisées à organiser des travaux d'intérêt général sur tout le territoire français.

Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, et les associations départementales qui y sont rattachées par adhésion, exerçant ou ayant vocation à exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire national dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général remplies par chacune d'elles :

  • l'association Wake Up Café, dont le siège social est situé Bateau Thalassa, port de Javel Haut, 75015 Paris ;
  • les associations départementales qui sont rattachées à l'association Wake Up Café par adhésion.

En vigueur depuis le 4 mai 2026

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Accueil en travaux d'intérêt général

Résumé. Les associations peuvent accueillir des adultes condamnés à des travaux d'intérêt général pour cinq ans, et doivent informer le ministère de la justice de tout changement.

Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national. Elles concernent l'accueil de personnes majeures condamnées à une mesure de travail d'intérêt général. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l'un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d'habilitation.

En vigueur depuis le 4 mai 2026

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Publication d'un arrêté relatif aux travaux d'intérêt général

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser des règles sur les travaux d'intérêt général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice,

B. Clement-Petremann

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Arrêté du 3 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3