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Arrêté du 3 avril 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-8 et 131-36 ;

Vu le code pénitentiaire, notamment son article R. 623-6,

Arrête :

Créé le 4 mai 2026

Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, et les associations départementales qui y sont rattachées par adhésion, exerçant ou ayant vocation à exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire national dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général remplies par chacune d'elles :

  • l'association Wake Up Café, dont le siège social est situé Bateau Thalassa, port de Javel Haut, 75015 Paris ;
  • les associations départementales qui sont rattachées à l'association Wake Up Café par adhésion.

Créé le 4 mai 2026

Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national. Elles concernent l'accueil de personnes majeures condamnées à une mesure de travail d'intérêt général. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l'un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d'habilitation.

Créé le 4 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice,

B. Clement-Petremann

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Arrêté du 3 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3