Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 30 avril 2026 modifie un article d'un autre arrêté du 15 décembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2025Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2025Art. 3
1 version
1 modifié