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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une assesseure suppléante
Résumé. Sophie Langlois est nommée assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2026, Mme Sophie LANGLOIS est désignée en qualité d'assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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