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Arrêté du 24 avril 2026

portant agrément de l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie et de l'agence d'Aix de la société ACTIERRA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Agrément d'agences pour la surveillance des barrages et digues

Résumé. Deux agences sont autorisées à surveiller les barrages et digues jusqu'en 2029.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau) et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues) précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément des sociétés INGEROP Conseil et Ingénierie et ACTIERRA envoyée par courrier du 10 octobre 2025 et complétée par l'envoi du 4 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2026

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Agréments pour l'étude des barrages et digues

Résumé. Deux agences obtiennent un agrément pour étudier et surveiller les barrages et digues jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie - SIREN 489 626 135 et l'agence d'Aix de la société ACTIERRA - SIREN 833 378 789 sont titulaires conjointement des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 23 avril 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 23 avril 2029

En vigueur depuis le 4 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques naturels,

A. Caron

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Arrêté du 24 avril 2026
Article 1
Article 2