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Arrêté du 24 avril 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément des sociétés INGEROP Conseil et Ingénierie et ACTIERRA envoyée par courrier du 10 octobre 2025 et complétée par l'envoi du 4 mars 2026,

Arrête :

Article 1

Créé le 4 mai 2026

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie - SIREN 489 626 135 et l'agence d'Aix de la société ACTIERRA - SIREN 833 378 789 sont titulaires conjointement des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 23 avril 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 23 avril 2029

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 4 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques naturels,

A. Caron

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Arrêté du 24 avril 2026
Article 1
Article 2