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Arrêté du 29 avril 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2020 modifié relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales du 14 avril 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2026 modifie l'article 8 d'un autre arrêté datant de juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2019Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 19 juillet 2019
Art. 8
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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 7 avril 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 4 mai 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Pour la rentrée de septembre 2026, les dispositions des articles 2 et 6 à 8 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé s'appliquent dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions du e du 1°, du b du 3°, du 4° et du b du 5° de l'article 2 du présent arrêté.

Créé le 4 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Arrêté du 29 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4