Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 8
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2020 modifié relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales du 14 avril 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 14
1 version
6 modifiés
Créé le 4 mai 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Pour la rentrée de septembre 2026, les dispositions des articles 2 et 6 à 8 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé s'appliquent dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions du e du 1°, du b du 3°, du 4° et du b du 5° de l'article 2 du présent arrêté.
1 version
2 cités
Créé le 4 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Durand