Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0059 du 10 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

43 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Recrutement de cinq auditeurs à la Cour des comptes en 2026

Arrêté du 9 mars 2026 fixant le nombre d'emplois d'auditeurs et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)

Arrêté3 articles · 25 février 2026
Modification des limites territoriales des comités régionaux

Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté2 articles · 4 mars 2026
Approbation du cahier des charges pour le label rouge des huîtres

Arrêté du 4 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/25 « Huîtres élevées en mer »

Arrêté2 articles · 4 mars 2026
Remboursement du Némolizumab pour les maladies de la peau

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles · 4 mars 2026
Autorisation d'un nouveau médicament pour les maladies de la peau

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 4 mars 2026
Ajout d'un médicament pour l'ostéoporose dans les remboursements de la Sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 5 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 5 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 5 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 6 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 6 mars 2026
Remboursement du médicament Flebogamma DIF pour la prévention de la rougeole

Arrêté du 6 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 6 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 6 mars 2026
Remboursement du médicament Zutectra pour les greffés du foie

Arrêté du 6 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 6 mars 2026
Approbation d'un nouveau médicament pour les services publics

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 6 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 6 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments contre les allergies au venin de guêpe

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Fixation du coût horaire moyen dans les hôpitaux publics

Arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

Arrêté2 articles · 6 mars 2026
Appel à candidatures pour le retraitement de dispositifs médicaux

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant les annexes de l'arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

Arrêté2 articles · 9 mars 2026
Protection de biens culturels lors d'une exposition

Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 12 février 2026
Obligation d'accord sur la classification des emplois dans le transport sanitaire

Arrêté du 12 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 5 mars 2026
Concours de recrutement d'attachés d'administration en 2027

Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 5 mars 2026
Ouverture de postes pour un examen d'avancement à la Caisse des dépôts

Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l'année 2027

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Recrutement d'auditeurs à la Cour des comptes

Avis de vacance d'emplois d'auditeurs à la Cour des comptes

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur pour l'exportation de matériel de guerre

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Vacance d'un poste de chef de service au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Recrutement d'un sous-directeur des ressources humaines au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Opportunité d'emploi : Directeur des territoires dans le Tarn

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Tarn)

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Ouverture d'un poste de directeur général à l'EPF PACA

Avis de vacance du poste de directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis1 article
Prix fixe du médicament REMSIMA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Ponlimsi

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Augmentation du prix d'un médicament contre l'ostéoporose

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Autorisation de signature pour une ministre

Arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2026
Nomination au conseil d'administration de l'ENSP

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 4 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 mars 2026
Changement de conseiller formation au cabinet du ministre du travail

Arrêté du 5 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2026
Nomination d'un directeur du travail adjoint en Bretagne

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Départ à la retraite d'une administratrice des postes et télécommunications

Arrêté du 4 mars 2026 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2026
Acceptation de la demande de retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 5 mars 2026 portant admission à la retraite sur demande d'un attaché principal d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Nominations au cabinet de la ministre de l'agriculture

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 mars 2026
Nominations au sein du cabinet d'une ministre déléguée

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2026
Nomination d'un nouveau représentant de l'État à l'IFCE

Arrêté du 13 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Nomination temporaire d'une responsable financière

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2026
Nomination d'un haut fonctionnaire pour le projet franco-anglais

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et procédant à la désignation en tant que chef de cette délégation