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Arrêté du 25 février 2026

modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites territoriales des comités régionaux

Résumé. Un arrêté modifie les limites territoriales des comités régionaux pour la gestion de l'eau et de la conchyliculture en France.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) à L. 912-10 (Décisions obligatoires des comités de la conchyliculture) et L. 912-15 (Contrôle des organismes de pêche et d'aquaculture) à L. 912-17 (Modalités d'application des organisations professionnelles de la pêche) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 912-113 (Organisation des comités régionaux de la conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 (Création de comités régionaux pour la conchyliculture) modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 13 novembre 2025,

Arrêtent :

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Modification des limites territoriales des comités régionaux

Résumé. L'arrêté modifie les limites territoriales des comités régionaux et leurs sièges pour mieux correspondre aux bassins versants et aux eaux territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 15 octobre 2012
Art. Annexe I
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Modification des circonscriptions électorales pour la conchyliculture

Résumé. L'arrêté modifie les circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 15 octobre 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 11 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Le Hello

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Le Hello

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2026

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3